Conditions générales de vente
1. Champ d’application
Ces conditions s'appliquent à toutes les prestations fournies par Care Sport Concept.
2. Prestations
Care Sport Concept s'engage à donner au client toutes les séances auxquelles il est inscrit et qu'il paye d'avance. En cas d'imprévu majeur, Care Sport Concept se réserve le droit de reporter une séance en avisant à l'avance le client. Sauf cas très exceptionnel et justifié, aucun remboursement n'est prévu par Care Sport Concept : si le client doit renoncer à une prestation, celle-ci prendra la forme d'un avoir transmissible.
3. Prix et facturation
Nos prestations privées sont calculées sur la base du tarif horaire de CHF 129.00
Les prix comprennent la TVA.
Les prestations privées et semi-privées sont facturées par tranches de 28 jours (4 semaines).
Les prestations collectives sont facturées par semestre ou par année.
Les offres spéciales sont un produit unique n'engageant le client a aucun renouvellement : si le client souhaite poursuivre sa prise en charge il aura la possibilité ensuite de passer à une facturation classique.
Les prestations sont à payer d'avance.
Une facture due à 5 jours est envoyée au client à l'inscription.
Le renouvellement du pack de séances assure au client la réservation de sa place. Une résiliation n'est possible qu'à la fin de l'écoulement des séances du pack en cours. La résiliation doit prendre la forme écrite (mail, sms ou Whatsapp).
En cas d'empêchement, la séance est à reporter minimum 24h à l'avance et sur la période prévue du pack (p. exemple sur la durée des 4 semaines prévues pour nos packs standards de 4 semaines ou sur les 11 semaines pour notre offre spéciale "10+1") sinon celle-ci se verra comptabilisée. Pour les séances DUO : la séance est annulée pour les deux participants, mais si un des deux participants souhaite maintenir sa séance, elle lui sera facturée séparément comme une séance privée (CHF 129.00).
Toutes les consommations fournies par Care Sport Concept sont facturées mensuellement sur la base d'un décompte. La facture est due à 5 jours.
Care Sport Concept se réserve le droit d'envoyer des frais de rappels pour toute facture non payée dans les délais susmentionnés.
4. Responsabilité
Care Sport Concept s'engage à ne prendre aucun risque inutile à l'exécution de ses prestations. Le client doit toutefois être assuré par ses propres moyens contre l'accident. Le client atteste être bon état de santé et/ou apte à suivre la prestation dans laquelle il s'engage.
Care Sport Concept décline toute responsabilité en cas de vol et d'accident à l'intérieur des locaux. Des casiers fermés à clé sont disponibles.
5. Résiliation immédiate
Care Sport Concept se réserve le droit de mettre un terme immédiat à la relation contractuelle avec le client qui ne respecterait pas les règles de sécurité (la sienne, celle du personnel Care Sport Concept ou celle des autres usagers du centre) ou qui manquerait d'égards vis-à-vis de ces derniers ou du matériel. Care Sport Concept décidera de manière discrétionnaire si la nature du comportement reproché est inadapté. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera opéré.
6. Droit applicable
C'est sur le droit suisse que les contrats de vente entre Care Sport Concept et le client sont constitués.
Mentions légales
EDITEUR DU SITE WEB
CARE SPORT CONCEPT
Rte de St-Cergue 26G
1268 Begnins
Suisse
CONDITIONS
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MARQUE ET LOGO
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PROTECTION DES DONNÉES
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