-->

Conditions générales de vente


1. Champ d’application

Ces conditions s'appliquent à toutes les prestations fournies par Care Sport Concept.


2. Prestations

Care Sport Concept s'engage à donner au client toutes les séances auxquelles il est inscrit et qu'il paye d'avance. En cas d'imprévu majeur, Care Sport Concept se réserve le droit de reporter une séance en avisant à l'avance le client. Sauf cas très exceptionnel et justifié, aucun remboursement n'est prévu par Care Sport Concept : si le client doit renoncer à une prestation, celle-ci prendra la forme d'un avoir transmissible.


3. Prix et facturation

Nos prestations privées sont calculées sur la base du tarif horaire de CHF 129.80

Nos prestations semi-privées sont calculées sur la base du tarif horaire de CHF 80.30 (par participant)
Nos prestations collectives sont calculées sur la base du tarif horaire de CHF 35.00

La première séance, sans obligation d'engament, est facturées au prix coûtant.


Les prix sont affichées TTC.


Nos prestations privées et semi-privées (duo) sont facturées par tranches de 28 jours (pack de 4 semaines).

Les offres spéciales sont un produit unique n'engageant le client a aucun renouvellement : si le client souhaite poursuivre sa prise en charge il aura la possibilité ensuite de passer à une facturation classique.


Les prestations sont à payer d'avance.


Une facture due à 5 jours est envoyée au client à l'inscription.


Le renouvellement du pack de séances assure au client la réservation de sa place. Une  résiliation n'est possible qu'à la fin de l'écoulement des séances du pack en cours. La résiliation doit prendre la forme écrite (mail, sms ou Whatsapp) et doit nous parvenir impérativement 2 semaines avant votre la dernière séance agendée. Si cette condition n'est pas acceptée, un pack supplémentaire   de 4 semaines l ui sera facturé et  prolongera ainsi ses réservations.


En cas d'empêchement, la séance est à reporter minimum 24h à l'avance et sur la période prévue du pack (p. exemple sur la durée des 4 semaines prévues pour nos packs standards de 4 semaines ou sur les 12 semaines pour notre offre spéciale de 12 séances) sinon celle-ci se verra comptabilisée. Pour les périodes de vacances, des arrangements peuvent être trouvés.
Pour les séances DUO : la séance est annulée pour les deux participants, mais si un des deux participants souhaite maintenir sa séance, elle lui sera facturée séparément comme une séance privée (CHF 129.80).


Toutes les consommations fournies par Care Sport Concept sont facturées mensuellement sur la base d'un décompte. La facture est due à 5 jours.


Care Sport Concept se réserve le droit d'envoyer des frais de rappels pour toute facture non payée dans les délais susmentionnés.


4. Responsabilité

Care Sport Concept s'engage à ne prendre aucun risque inutile à l'exécution de ses prestations. Le client doit toutefois être assuré par ses propres moyens contre l'accident. Le client atteste être bon état de santé et/ou apte à suivre la prestation dans laquelle il s'engage.


Care Sport Concept décline toute responsabilité en cas de vol et d'accident à l'intérieur des locaux. Des casiers fermés à clé sont disponibles.


5. Résiliation immédiate

Care Sport Concept se réserve le droit de mettre un terme immédiat à la relation contractuelle avec le client qui ne respecterait pas les règles de sécurité (la sienne, celle du personnel Care Sport Concept ou celle des autres usagers du centre) ou qui manquerait d'égards vis-à-vis de ces derniers ou du matériel. Care Sport Concept décidera de manière discrétionnaire si la nature du comportement reproché est inadapté. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera opéré.  Une telle décision peut également être prise pour des absences trop nombreuses qui rendent impossible notre gestion des réservations.



6. Droit applicable

C'est sur le droit suisse que les contrats de vente entre Care Sport Concept et le client sont constitués.

Ces conditions s'appliquent à toutes les inscriptions à un cours privé, semi-privé ou collectif.


Mentions légales


EDITEUR DU SITE WEB


CARE SPORT CONCEPT

Rte de St-Cergue 26G

1268 Begnins

Suisse


CONDITIONS


En accédant au site Web caresport.ch et à ses pages annexes, vous déclarez accepter les conditions ci-après :


Le présent site Web diffuse des informations sur l’entreprise, ses prestations et ses services. Ces informations ne constituent pas une offre au sens juridique du terme.


Nous ne saurions garantir l’exactitude ni l’exhaustivité du contenu de ce site Web.


Caresport.ch ne peut garantir l’absence de tout défaut de fonctionnement des logiciels et du matériel informatique.


Afin de faciliter la lecture, nous utilisons souvent dans les textes à la forme masculine, qui englobe également la forme féminine.


Caresport.ch se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes conditions à tout moment. Toute modification fera l’objet d’une publication immédiate.


Les informations publiées sur ce site Web sont destinées aux personnes physiques et morales domiciliées en Suisse. Elles ne s’appliquent pas aux personnes citoyennes d’un pays ou domiciliées dans un pays où la diffusion ou l’utilisation de ces informations sont considérées comme illégales.


DROITS DE PROPRIÉTÉ


Le contenu des pages Web est protégé par le droit d’auteur. Toute modification en est interdite. De même, il est interdit de le reproduire, de le relier ou de l’utiliser à des fins publiques ou commerciales sans avoir obtenu au préalable une autorisation écrite. Lorsque vous téléchargez ou modifiez d’une quelconque manière des logiciels et/ou d’autres informations, caresport.ch conserve tous ses droits de propriété.


MARQUE ET LOGO


Le nom « caresport.ch » et les composants du logo sont des éléments protégés par Care Sport Concept Sàrl.


PROTECTION DES DONNÉES


Care Sport Concept met un point d’honneur à protéger votre vie privée lors du traitement de vos données personnelles. Dans le cadre du traitement de vos données personnelles, caresport.ch se conforme à la loi suisse sur la protection des données et au Règlement Général de l’Union Européenne sur la protection des données et forme régulièrement ses collaborateurs en matière de protection des données.


Care Sport Concept pourra utiliser l'image du client (vidéo ou photo) à des fins promotionnelles sauf si le client s'y oppose expressément lors de son inscription.


COOKIES


En visitant notre site Web, vous acceptez l’utilisation de cookies. Les cookies enregistrent certains réglages de votre navigateur et des données concernant l’échange entre votre navigateur et la page Web. Lors de l’activation d’un cookie, un numéro d’identification (identifiant de cookie) lui est attribué. Il permet d’identifier votre navigateur et d’utiliser les informations contenues dans le cookie.